LE RAPPORTEUR

Rachid Bouqartacha

1) Vous êtes l’un des quatre architectes qui ont claqué la porte lors de la réunion élective du Conseil nationale de l’ordre des architectes, pourquoi ? Est-ce que vous remettez en cause la légitimité et le fondement de ce vote ? Si oui pourquoi ?

 

Réponse :

 

Le processus des dernières élections du Conseil National des Architectes a connu beaucoup d’événements et de remous aussi bien pendant le déroulement des votes qu’avant et après la proclamation dite « officielle » des résultats de ces élections.Ces irrégularités et anomalies se présentent comme suit : 

-  Les recommandations de la Commission Nationale de Recours n’ont pas été respectées par la commission nationale des élections, ce qui a fait l’objet de plaintes de 4 confrères auprès du Tribunal administratif.

  En effet, les décisions de la Commission Nationale de Recours ne peuvent pas être sujettes d’appel et ne peuvent être contestées que devant les tribunaux Administratifs compétents (Article IV du règlement des élections).Dans ce sens, un membre de la Commission des élections a adressé un courrier, resté sans suite, au Président de la ladite Commission lui signifiant les faits et lui rappelant les articles du règlement des élections.

 les irrégularités ayant fait l’objet de recours se présentent comme suit:

          * Non respect des horaires de vote (cas du bureau de vote de Casablanca)

          * Le nombre de représentants par catégorie d’architectes (privé, public) n’a pas été  respecté

          * Refus de candidature d’un confrère, qui répond à toutes les conditions de  participation dont celle d’être à jour des cotisations annuelles auprès de l’Ordre des Architectes

          * Un candidat n’a pas reçu la liste officielle des votants pour pouvoir accomplir sa campagne électorale

          * Un architecte du secteur public a voté pour la catégorie des architecte privés

          * Des bulletins de votes n’ont pas été comptabilisés dans certaines régions

-  La décision de proclamation des résultats des élections s’est, en dépit de ces empêchements règlementaires, faite prématurément et hâtivement et en l’absence de deux membres de la Commission des élections convoqués peu de temps avant la tenue de la réunion d’annonce « officielle » de la liste des membres élus du Conseil National.

-  Malgré toutes ces irrégularités ayant précédé les résultats des élections dits « officiels » et dont la proclamation ne devait pas être validée, la réunion d’élection du Bureau du Conseil National a été également programmée dans la précipitation, sous prétexte de respect de délais.

-  La date imposée, malgré une demande officielle de report déposée par un membre « élu » le 05 Novembre 2011 et qui n’a pas connu de suite, a coïncidé avec beaucoup d’occasions et de contraintes dont « Samedi » jour chômé de la semaine, les vacances, les fêtes de l’Aid El Kébir, la tenue du Salon International du Bâtiment (BATIMAT) à Paris auquel ont participé plusieurs architectes et membres « élus » du Conseil.

Nous, les quatre « membres proclamés élus », avons choisi d’assister à cette réunion et avons signé la feuille de présence, en guise de mémoire, pour exprimer aux autres membres notre réserve à la tenue de cette réunion irrégulière en raison de l’irrégularité du processus électoral. Nous les avons, alors, invités à annuler cette rencontre en attendant le jugement du tribunal Administratif en mettant l’accent sur l’importance majeure de la mise en place de l’Institution des Architectes, appelée à gérer les affaires de la profession pendant une durée de trois années. En plus, rien ne justifiait cet étrange acharnement à précipiter la tenue de cette réunion. Onze Membres ont refusé et choisi de procéder à l’élection des membres du Bureau. Les quatre « membres élus » ont aussitôt décidé de se retirer en réitérant leur réserve quant à la tenue de cette réunion.

-  Il s’est avéré, ensuite, que ladite réunion de constitution du bureau n’était qu’une simple formalité de désignation et non un vote démocratique. Des réunions préalables entre dix des onze membres, ayant effectué en commun leur campagne électorale et disposant de la majorité absolue, ont eu lieu pour des arrangements directs et la composition du bureau était connue bien à l’avance. Ceci est d’autant plus vrai qu’après le retrait des quatre élus, il ya eu le plébiscite d’un unique et seul candidat par poste.

Aussi, il y a lieu d’attirer l’attention sur certains « prétendus » membres élus du Bureau au nombre de 4 dont il faut préciser la présence dans les anciens Conseils pendant plusieurs mandats de 3 ans chacune.

Ces 4 « prétendus » membres se sont vus « affectés » 4 principaux postes de responsabilité sur les 7 constituant le Bureau, à savoir celui du Président (ancien Secrétaire Général du Conseil National sortant), du Secrétaire Général, du Vice Président du Secteur privé (ancien Trésorier Général du Conseil National sortant), et du Vice Président du Secteur public. Nous constatons, clairement, la reconduite de la majorité des anciens membres du conseil sortant.

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2) Pensez vous que les conditions dans lesquels s’est déroulé ce vote vont à l’encontre du nouveau processus démocratique engagé par le pays à travers ses réformes et surtout sa nouvelle constitution ?

 

Réponse :

 

Il n’y a absolument aucun doute, les conditions de déroulement de l’opération de vote ont été tout à fait à l’encontre du courant démocratique que vit le Maroc. A cet effet, une attention particulière est attirée sur la gravité de cette situation dont les conséquences risquent de porter un grand préjudice à la crédibilité de notre Institution et à l’avenir de notre profession. Ceci est d’autant plus regrettable que ces incidents déplorables tombent à un moment où le pays connait la mise en œuvre d’efforts considérables basés sur des choix courageux et judicieux aux niveaux politique, économique et social dont plusieurs actions innovatrices ont d’ores et déjà vu le jour et d’autres sont en cours de concrétisation ; initiatives jugées, par la communauté internationale, comme modèle instructif de réformes susceptibles d’inspiration par d’autres pays dans la gestion de la conjoncture du printemps arabe.

Conscient de cet enjeu primordial et vital dans lequel doit s’inscrire toutes les forces vives de notre pays sous le règne de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, dont notre Institution professionnelle fait partie et compte y jouer un rôle participatif important, nous dénonçons fermement toutes les irrégularités flagrantes qui ont entaché le processus électoral du Conseil National de l’Ordre des Architectes ainsi que les comportements, pour le moins, étonnants et incompréhensibles dans la prise de décisions tout au long du déroulement de ces élections.

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3) Quelle est l’ampleur de cette protestation ? Combien d’architectes ont rejoint vos rangs?

 

Réponse :

 

Aujourd’hui 5 architectes (4 premiers contestataires + 1 démissionnaire) sur les 10 « proclamés élus » du secteur privé, soit la moitié, se sont retirés du Conseil. Plusieurs Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes, et non des moindre pour ce qui est de l’effectif concentré par rapport au total national, prennent part à ce mouvement de contestation et de non reconnaissance du prétendu Conseil National. Il s’agit des Conseils Régionaux de Casablanca, de Marrakech, d’Agadir, de Tanger et de Tétouan où l’on retrouve l’engagement des Présidents et des membres titulaires de leurs bureaux respectifs qui ont pris, chacun, cette décision par vote au terme d’une réunion officielle. Les architectes de ces régions adhèrent en masse à cette action de dénonciation et l’ont exprimé lors de la tenue d’assemblées générales, par le biais de la signature de pétitions et par le boycott de la journée de l’Architecte organisée le 14 Janvier 2012 par le fantomatique Conseil National. Il est à noter que la majorité écrasante des Architectes des autres Conseils ne donnent aucune légitimité au prétendu Conseil National et ce ne sont que les Présidents et quelques membres de leurs Bureaux qui le soutiennent. Le syndicat Libre des Architectes du Maroc et plusieurs associations de la profession ont, activement, pris part à ce mouvement  qui réunit plusieurs centaines d’Architectes à travers le pays. 

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4) Pour faire face à cette opposition, le nouveau président du Conseil dit à qui veut l’entendre, qu’il a été élu démocratiquement et qu’aucune loi n’interdit à un architecte issu du secteur public de se présenter aux élections, que répondez vous à cela?

 

Réponse :

 

D’abord, il n’a jamais été dit qu’un architecte du secteur public ne doit pas se présenter aux élections. L’actuel fantomatique Président n’a pas cessé, depuis l’éclatement de cette affaire, de faire des déclarations bizarres dénuées de bonne foi et vides de toute logique. Il a tenté directement ou par le biais de M. Farkhani, l’ancien Président du Conseil National (pendant 9 ans), qui s’est avéré partie prenante dans ce qui a été tramé pour ces élections, d’influencer ou d’inciter certains architectes contestataires ou ayant déposé une plainte de se retirer de ce mouvement et d’intégrer le Conseil, quelques un ont presque été harcelés.

J’ai obtenu le 2^ème classement pour ce qui est du nombre de vois exprimées à l’échelle nationale, donc largement élu. Seulement, dès que j’ai appris que la Commission des recours a reconnu plusieurs irrégularités et que des plaintes ont été déposées auprès du Tribunal administratif, j’ai tout de suite réagi en demandant à certains proclamés élus dont le prétendu Président du Conseil, qui constituaient un groupe ayant mené ensemble la campagne électorale et dont je faisais parti, de ne pas participer à la réunion d’élection du Bureau du Conseil National qui a été programmée précipitamment après ladite proclamation officielle des résultats. Je leur ai précisé que plusieurs confrères ont déposé des recours et sont mécontents et que notre mission et objectifs futurs sont de réunir tous les architectes et de les réconcilier avec leur Institution. En plus, la date fixée pour cette réunion de formation du Bureau coïncide avec beaucoup d’occasions et il serait judicieux de profiter de cet argument pour surseoir à la tenue de cette réunion en attendant d’y voir clair. Je n’ai obtenu aucune réponse favorable à ma demande et le refus a été justifié par le respect du règlement, sachant que si la majorité des proclamés élus avaient pris la décision de ne pas assister à cette réunion, cette dernière serait repoussée à une date ultérieure. Il s’est trouvé que je m’adressais à des personnes qui ont tout préparé et prémédité avant les élections et que certains proclamés élus faisant parti de leur groupe (Madame Oussidhoum et moi même respectivement classés première et second des suffrages exprimés à l’échelle nationale) ont été exploité pour réunir le maximum de voies.  Il est donc apparu que tout a été préparé pour qu’une équipe précise s’installe aux commandes du Conseil National : je vous renvoie au dernier paragraphe de ma réponse à votre 1^ère question.

Le nom de M. Lokhnati courrait déjà avant la tenu des élections, chose à laquelle le concerné a lui-même répondu, en ma présence, lors de notre première réunion de campagne électorale à Rabat, que ce n’était que des rumeurs et que ce n’était pas du tout vrai. Cette période ayant coïncidé avec le décès de mon défunt père, je n’étais pas concentré pour faire attention à ce qui se tramait autour de moi.D’ailleurs, une pétition a été lancée bien avant le déroulement des élections, rejetant catégoriquement la candidature d’un Architecte du secteur Public au poste de président, en la personne de  M. Lokhnat,i qui occupait depuis 6 ans le poste de Secrétaire Général.

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5) Pensez vous que le fait que le président du Conseil soit issu du secteur public est une mauvaise chose ? Si oui pourquoi ?

 

Réponse :

 

C’est une très mauvaise chose, pour les raisons suivantes :

-       Le statut du Président du Conseil National, doit être libre de toute contrainte de subordination ou de tutelle susceptible de nuire à son autonomie ou à son indépendance.

-       Tout en se félicitant du rôle de l’architecte du secteur public et de sa pleine mesure de ses missions au sein des Instances de l’Ordre et de la société, nous considérons que son statut, caractérisé par la subordination, ne lui permet pas toute l’autonomie et l’indépendance requises pour le poste de Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes.

-       Sur le plan international, où prévaut le caractère libéral des  Ordres professionnels,  la crédibilité  capitalisée par l’Ordre Marocain des Architectes depuis des années de travail, risque d’être corrompue aux yeux de nos partenaires internationaux par un éventuel Conseil National représenté par un commis de l’Etat.

-       Le président du Conseil National élu parmi les architectes du public, souffrira d’une  faible légitimité de fait en raison du faible soutien, voir de la contestation, qui lui sera manifesté par les architectes. Cela conduira à une situation chaotique de l’Ordre.

Néanmoins, la présidence d’un Conseil Régional par un architecte du  secteur public demeure tout à fait admise en ce sens que  les enjeux et le caractère local des prérogatives et des partenaires institutionnels des Conseils Régionaux n’interpellent pas le statut subordonné d’un Président issu de secteur public.

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6) Selon mes informations vous avez été reçu par ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville la veille de la journée de l’Architecte organisée le 14 janvier denier. Quelles sont les revendications que vous lui avez formulé et quelles promesses vous a-t-il fournit ?

 

Réponse :

 

Le nouveau Ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville nous a reçu suite à notre demande et qui s’inscrit aussi dans une suite logique des actions que nous avons menés, dont la lettre d’information adressée au même Ministère de l’ancien Gouvernement à laquelle il n’a donné aucune suite.Nous étions presque une vingtaine d’architectes avec la présence des Présidents des Conseils régionaux sus mentionnés et les différentes organisations de la profession. Nous lui avons exposé le problème tel qu’il est présenté dans cette interview avec biensûr des compléments d’informations et il nous a écouté un à un pendant plusieurs heures. Nous lui avons aussi précisé notre décision de boycotter la journée de l’Architecte organisée le 14 Janvier 2012 par le prétendu Conseil National et notre prédisposition à la fêter localement au sein des Conseils régionaux, chose qui a été faite et qui a connu une grande réussite, d’autant plus qu’elle s’inscrit dans le cadre de la politique de régionalisation que connait notre pays. 

Monsieur le Ministère a exprimé son regret vis-à-vis de la crise que connait notre grande institution qui réunit l’une des plus grandes élites professionnelles du Maroc et nous a promis de ne ménager aucun effort susceptible de mener vers la résolution de ce prpblème.  

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7) Comment selon vous, les élections devraient se dérouler ?

 

Réponse :

 

Il faut d’abord mettre en place un nouveau règlement des élections dans lequel il faut, en premier lieu, abolir le vote par correspondance.

 

Ma vision personnelle que je crois plus logique et démocratique est celle de d’organiser les élections en 3 phases :

a-     Elections primaires au niveau régional pour la désignation des candidats aux élections du Conseil National.

b-     Elections 1^er tour pour le choix des membres du Conseil National

c-      Elections 2^ème tour à l’échelle nationale (au sein des membres élus candidats à des postes au sein du Bureau) pour le choix des membres aux différents postes de responsabilité.

Cette approche demande un effort d’organisation, du temps et des moyens supplémentaires, mais elle est garante d’une pratique, on ne peut plus démocratique et juste, des choix de nos représentants et des responsables de la gestion quotidienne des affaires des architectes qui se trouveraient directement liés à l’affectation des postes de responsabilité au sein du Conseil National. Ainsi, on évite les calculs prémédités, les arrangements et les dérapages facilement réalisables lorsque l’élection des membres du bureau est faite uniquement entre les candidats élus. 

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8) Ne pensez vous pas qu’une telle division au sein de la profession nuit à l’image déjà écorchée de l’architecte dans le pays ?

 

Réponse :

Il y va sous tous les sens que toute division au sein de n’importe quelle corporation ou organisation ne peut que salir son image et celle de ses membres. Seulement, il y a lieu de préciser que cette situation est le résultat de comportements égoïstes et de vision limitative et simpliste de la part de certains architectes qui ont présidé, ces dernières années, à la destinée de la profession. Ces derniers ont largement profité de leur présence en tant que dirigeant du Conseil et ont bénéficié de plusieurs projets issus de la commande publique et en première ligne figure le Président sortant dont il serait intéressant de vérifier le carnet de commande depuis qu’il est à la tête du Conseil depuis 9 ans. Eu égard à la masse très importante de projets lancés annuellement à travers toutes les régions du Royaume aussi bien par l’Etat et les Etablissements publique que par les Organismes Privés et compte tenu de l’effectif des architectes exerçant à titre privé, on peut avancer avec certitude, qu’aucun cabinet ne doit, en principe, vivre de situation conjoncturelle, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.    

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Conclusion de Bouqartacha

 

En guise de conclusion, je voudrais que tous ceux qui suivent de prêt cette crise créée au sein du corps des architectes, essaient d’analyser cette situation de la façon la plus simple pour se rendre compte de l’importance problème que l’on peut qualifier de banale si, toutefois, on était en présence de personnes de bonne foi.

Dans toute cette affaire, il s’agit tout simplement de recours déposés par des architectes qui réclament avec le soutien de plusieurs confrères l’annulation et la reprise des élections du Conseil National. Donc, personne n’est contre personne. La commission nationale des recours a clairement exprimé la recevabilité de ces recours et sa décision ne peut être contestée que devant les tribunaux Administratifs compétents (Article IV du règlement des élections). S’ils étaient vraiment préoccupés par l’intérêt et l’avenir de la profession, les prétendus élus auraient du  répondre favorablement au désir de la majorité des architectes et en même temps respecter le règlement des élections. Puisqu’ils prétendent être élus démocratiquement et largement par leurs confrères, pourquoi se sentent-ils gênés par la reprise des élections ? Ils peuvent, de nouveau, être choisis par ceux qui les ont élus précédemment et pourront même se vanter de constituer des candidats incontournables et crédibles. Malheureusement, tel n’a pas été le cas dans notre situation. Les prétendus élus ont tout fait pour l’être et n’ont jamais voulu lâcher prise de peur de perdre leurs places (j’y suis, j’y reste) en provoquant directement cette crise qui aurait, vraiment, pu être évitée.

 Aujourd’hui, et après un long combat, le Verdict du Tribunal Administratif de Rabat est tombé en date du 27 Juin 2012: Annulation des Elections du Conseil National de l’Ordre des Architectes du 22 Octobre 2011.

Je saisis cette occasion pour rendre un grand hommage à la justice marocaine qui a fait preuve, dans le traitement de cette affaire, d’un grand professionnalisme, d’une impartialité parfaite en prononçant un jugement équitable et juste et ce malgré les multiples tentatives de la partie adverse de faire trainer le procès.